membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

I. - Avec voix délibérative

personnalités proposées par les conseils de bassin viticole

membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentants du secteur négoce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités désignées par les conseils de bassin viticole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités désignées

par les conseils de bassin viticole

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités désignées

par les conseils de bassin viticole

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre du Conseil de bassin viticole du Sud-Ouest

31600 Fronton

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations

les experts

Région Toulouse-Pyrénées

Négociants

Mugron (Landes)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

III. - REGION DU SUD-OUEST

Personnalités qualifiées